association loi 1901
I – BUT et COMPOSITION
ARTICLE IER : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sur un lit de couleurs
ARTICLE 2 : Objet
L’association Sur un lit de couleurs est un regroupement de professionnels des arts plastiques qui a pour objectifs
- de donner aux enfants et aux adultes hospitalisés tous les moyens leur permettant de créer des œuvres plastiques dans un lieu dédié,
- de développer la formation à l’enseignement des arts plastiques et sa pratique en milieu hospitalier,
- d’assurer son rayonnement au niveau national et international par le biais d’expositions, de publications, de conférences ou toutes autres formes de son choix.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé sur le territoire français, au 8 rue Dulac – 75015 PARIS.
ARTICLE 4 : Développement territorial
Dans le cadre de son développement sur le plan national, l’association Sur un lit de couleurs, sur décision du bureau peut créer des délégations régionales sur lesquelles elle peut s’appuyer sur le plan humain, logistique, technique et administratif. L’objectif de ces délégations est de faciliter les relations avec des partenaires locaux, et de constituer un réseau pour le développement durable de projets culturels transversaux.
ARTICLE 5 : Durée de vie
L’association a une durée de vie illimitée.
ARTICLE 6 : Admission
L’association est composée de membres qui s’engagent à défendre les objectifs de l’association ;
La cotisation est obligatoire pour tous les adhérents à l’exception des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
L’adhésion est soumise à l’approbation du CA, elle doit être parrainée par un membre adhérent.
Le montant de l’adhésion doit être réglé annuellement à l’association. Toute cotisation est versée définitivement.
ARTICLE 7 : Qualité de membres
L’association se compose de personnes morales et de personnes physiques :
- membres adhérents,
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs.
Est membre adhérent, toute personne qui s’est acquittée de la cotisation annuelle à l’association.
Le titre de membre d’honneur est décerné aux personnes physiques et morales rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association.Elles sont nommées par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, qui se sont acquittées d’une cotisation d’un montant supérieur au montant normal ou qui adresse des dons à l’association.
Il est porté à la connaissance de chaque membre : les présents statuts, le règlement intérieur et la charte. Pour pouvoir être admise dans l’association, chaque membre accepte sans restriction ces différents éléments et s’engage à les respecter.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation, la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
II- ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres au minimum. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité relative.
Tous les membres de l’association sont éligibles au CA et élus pour une durée de deux ans, renouvelable. Le renouvellement se fera chaque année par moitié. La deuxième année les mandats à renouveler seront tirés au sort.
Le Conseil d’Administration contrôle l’application des statuts et l’activité de l’association entre deux séances de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
Un(e) président(e) ; un(e) secrétaire ; un(e) trésorier(e).
Si besoin : un(e) vice-président(e) ; un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e). Chacun de ces postes est soumis au vote des membres du CA et l’élection se fait à la majorité.
En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Responsabilité des membres et administrateurs
Le président de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau
Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié, au moins, de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le bureau est élu pour une durée de deux ans.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres adhérents, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs qui le souhaitent. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de clôture de l’exercice social. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour, indiqué sur les convocations, est fixé par le bureau, approuvé si nécessaire par le Conseil d’Administration.
Le Président préside l’assemblée et expose le rapport d’activité et la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui se prononce sur le quitus. Un secrétaire d’assemblée est désigné à chaque réunion d’AG.
Droit de vote : ont le droit de vote les membres de l’Association à jour de leur cotisation au 31 décembre, date de clôture de l’exercice.
L’Assemblée se prononce, si besoin, au remplacement définitif des membres du Conseil désignés provisoirement comme prévu à l’article 10.
Chaque membre de l’association participant à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire détient une voix. Il peut, en outre, disposer d’un maximum de trois mandats écrits qui lui seraient remis par des membres de l’Association empêchés.
Les décisions sont prises à la majorité simple. A défaut de quorum, une deuxième assemblée peut-être convoquée.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à son initiative, à la demande de la moitié plus un des membres de l’association ou de la majorité du Conseil d’Administration. Réserve faite du transfert du siège social, elle se prononce sur la modification des statuts, la dissolution de l’association et toute autre question qui peut lui être soumise.
ARTICLE 14 : Fonctionnement
L’association est sans but lucratif. C’est une association à caractère culturel et socio-éducatif.
L’association peut fournir des prestations de services. Toute recette est réservée au budget de fonctionnement de l’association. L’association est gérée de manière désintéressée.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale suivante. Il précise tous les points non détaillés par les statuts.
III – DOTATIONS et RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 16 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations.
les subventions de l’état et des collectivités locales.
les dons de fondations, d’entreprises, d’associations et de particuliers (dons manuels).
les aides éventuelles en provenance des hôpitaux ou d’autres institutions auprès desquelles l’association interviendrait.
les sommes perçues en contrepartie de toutes prestations notamment de formation fournies par l’association.
- des ressources créées à titre exceptionnel autorisées au profit de l’association.
- du produit des ventes organisées par l’association.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 17 : Dons et legs
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes réglementaires.
ARTICLE 18 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et le bilan de l’exercice. L’année civile est le système de référence.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 19 : Modification des statuts
Les modifications éventuelles des statuts sont votées en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 20 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers présents ou représentés, convoquée spécialement à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations sans but lucratif et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
V – SURVEILLANCE
ARTICLE 21 : Surveillance
Le secrétaire doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du département où la Fédération a son siège tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de celle-ci.
Les registres de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010
La Présidente : Christine Géricot